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La construction d’un garage en limite de propriété est encadrée par un certain nombre de règles qu’il faut absolument respecter. D’ailleurs, l’autorisation de construire en limite de propriété n’est pas accordée partout.
Seulement, dans certains cas et notamment lorsque vous avez un emplacement de taille modeste, construire en limite de propriété devient le dernier recours. Dans le cas où vous envisagez un tel projet, il est essentiel de connaître les règles en vigueur et de s’entendre avec le voisinage.
Respecter avant tout la réglementation en vigueur dans votre commune
Pour construire un garage en limite de propriété, la première démarche à mener est de vous renseigner sur les dispositions légales qui encadrent un tel projet dans votre commune. En effet, les conditions sont assez variables selon les communes. Cela dit, le meilleur moyen pour vous est de contacter la mairie afin de prendre tous les renseignements nécessaires.
Il faudra notamment savoir si votre commune dispose d’un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu (POS/PSMV). Il faut également vérifier si elle est couverte par une carte communale ou sous RNU.
Commune couverte par un PLU ou un document d’urbanisme tenant lieu (POS/PSMV)
Si votre commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme, il faudra le consulter à la mairie pour savoir si vous pouvez ou non construire votre garage en limite de propriété. Les règles du PLU sont établies par l’autorité compétente en matière de gestion des sols. Puisque ces règles sont inhérentes à chaque commune, leur consultation est donc une obligation.
Il faut savoir qu’en général, de nombreuses communes autorisent les constructions en limite séparative. Seulement, il faudra respecter certaines conditions relatives à la hauteur de la construction, à la marge de recul ou encore à l’accessibilité du terrain.
Commune couverte par une carte communale ou sous RNU
Il s’agit de communes dépourvues d’un PLU. Les règles en matière de construction dans ces communes sont établies par le Code de l’urbanisme. Généralement, la construction d’un garage en limite de propriété est possible dans ces communes. Seulement, ici aussi il faudra respecter certaines règles obligatoires en ce qui concerne la construction.
Par ailleurs, le code de l’urbanisme en son article R.111-18 dispose que si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance horizontale de tout point de ce bâtiment au point de la limite qui en est le plus rapproché devrait être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans toutefois être inférieure à trois mètres.
Prenez le temps d’en parler avec vos voisins
Il faudra prendre également le temps de discuter de votre projet avec vos voisins. Il faudra à ce titre leur soumettre le projet tout en leur expliquant vos motivations. Il faudra à ce moment, trouver les mots justes pour obtenir leur aval. Une fois qu’ils seront d’accord pour vous laisser construire votre garage, il faudra également discuter avec eux par rapport à l’emplacement et aux dimensions de votre construction.
Il est vrai qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais il est préférable de l’accomplir afin d’éviter d’entrer en conflit avec votre voisinage. Cela dit, vous n’aurez pas non plus de problèmes lorsque vous voudrez démarrer vos travaux. À l’évidence, votre projet vient modifier les habitudes et la routine de certains de vos voisins. Il est donc bienséant de les en informer afin que vous puissiez mener à bien vos travaux.
